Un maire peut-il interdire la vente d'alcool à emporter aux abords d'un stade à l'occasion de manifestations se déroulant dans son enceinte ?
- Tribunal administratif, 6 février 2013, n°1100245
Tribunal administratif de Lyon , du 6 février 2013, n° 1100245
Les faits : Par mesure de précaution un maire avait, par arrêté, interdit la vente d'alcool à emporter ainsi que sa consommation sur la voie publique dans une zone entourant le stade dès qu'une manifestation devait s'y dérouler. Cet arrêté est contesté par une association de commerçants ambulants, devant le tribunal administratif.
Décisions : Le juge administratif, rejette cette demande. Il considère que "c'est à bon droit que le maire a pris une telle décision pour prévenir les atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques, pour assurer le bon ordre lors de rassemblements non occasionnels de personnes intervenant à l'occasion de manifestations au stade... ». Par ailleurs, le juge estime que cette mesure qui est nécessaire au maintien de l'ordre public, n'est pas disproportionnée et ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie dans la mesure notamment où elle ne présente pas une interdiction de manière générale et absolue.
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