Depenses - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Dépenses

- 01 août
  2016
  Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales
  La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne fin juin le guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  
  Ce guide de 34 pages a pour objectif d’accompagner le déploiement de la dématérialisation de la chaîne de la dépense locale qui est l’occasion pour l'ordonnateur et le comptable d'améliorer et d’ en optimiser le processus de traitement.
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  paru dans Info-lettre n°174
- 27 mai
  2010
  Une commune doit-elle participer au financement des dépenses de fonctionnement des équipements qu'elle utilise et qui appartiennent à une commune voisine ?
  L'article L.1311-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les collectivités territoriales, qui utilisent un équipement, propriété d'une collectivité tiers, sont tenues de verser une contribution financière, correspondant à une quote-part des frais de fonctionnement de...
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  paru dans ATD Actualité