Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
Pour rappel, ces exigences, précisées dans une section spécifique du code de la construction et de l’habitation, peuvent correspondre, aux résultats minimaux à atteindre en matière de besoin et de consommation d’énergie ou encore d’impact sur le changement climatique.
Ce décret précise qu’à compter du 1er juillet 2023, ces exigences s’appliquent également à la construction temporaire de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.
Toutefois, le texte précise que des exigences alternatives, pour ces constructions temporaires peuvent être définies par « un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction… en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement…. ».
Ce texte est entré en vigueur le 5 décembre 2022.
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