Energie
Les lois Climat et Résilience du 22 août 2021 et d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables du 10 mars 2023 obligent à la végétalisation et à la solarisation des parcs de stationnement.
Aujourd’hui, les enjeux climatiques amènent à imposer l’ombrage et la perméabilisation des parcs de...paru dans ATD Actualité n°338
Un nouveau régime dans la planification territoriale pour les énergies renouvelables terrestres
L’une des dispositions les plus importantes contenues dans la loi APER du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (voir l’info-lettre n°328 et l’article publié dans...paru dans ATD Actualité n°333
Un nouveau régime dans la planification territoriale pour les énergies renouvelables terrestres
L’une des dispositions les plus importantes contenues dans la loi APER du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (voir l’info-lettre n°328 et l’article publié dans...paru dans ATD Actualité n°332
Cette Fiche technique fait le point sur l’application de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments communaux abritant des activités « tertiaires ».
LES OBJECTIFS, ACTIVITÉS ET BÂTIMENTS CONCERNÉS PAR LE DÉCRET
« TERTIAIRE » RÉSULTANT DE LA LOI « ÉLAN »
Les objectifs et...paru dans ATD Actualité n°332
Ce décret est pris en application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il précise notamment le niveau de performance énergétique minimal qu’un logement décent devra atteindre à partir du 1er janvier 2025.
Ainsi, en 2025 pour pouvoir...paru dans ATD Actualité n°331
