Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique rénovation»
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Le label «haute performance énergétique rénovation» atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation.
Pour les bâtiments à usage d'habitation, le label comporte deux niveaux: un label «haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009» et un label «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009».
Le label «haute performance énergétique rénovation» est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification qui porte sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale de l'équipement.
Le label est délivré à la demande du maître d'ouvrage.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
