Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
Ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (cf. ATD actualité n° 241).
Il modifie, en conséquence, la partie réglementaire du code du service national.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
