Le maire peut ordonner le retrait de la voie publique d’un tuyau d’arrosage
- Cour administrative d'appel, 3 mai 2016, n°14BX01661
Les faits :
Madame C, qui disposait de deux parcelles séparées par la voie publique, avait placé en travers de cette voie un tuyau d’arrosage pour abreuver ses animaux d’élevage.
Mais le maire, au titre de ses pouvoirs de police, conférés par l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour assurer la sûreté et la commodité de la voie publique, avait par arrêté ordonné le retrait de ce tuyau.
Madame C conteste alors cette décision et forme appel en invoquant notamment le caractère provisoire de l’installation.
Décision :
La cour administrative d’appel relève que ce tuyau présentait des risques notamment pour les usagers de la voie publique, les piétons et les conducteurs à deux roues. De plus, en hiver, en raison d’une fuite du tuyau, des riverains avaient signalé la présence de verglas sur la chaussée. Eu égard à ces risques, la cour considère que la mesure prise par le maire était légalement justifiée par les nécessités de l’ordre public. De plus, elle n’était pas disproportionnée par rapport à son objet. La requête de Madame C est donc rejetée.
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