Opérations d'aménagement
NON.
Le règlement national d'urbanisme fixe non pas les caractéristiques techniques détaillées des voies, mais les principes de fonctionnalité, notamment en termes de sécurité, de celles-ci. Il prévoit ainsi qu'un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques...paru dans ATD Actualité n°325
Le droit de préemption est un droit (faculté) qui permet à son titulaire d’acquérir prioritairement un bien cédé par son propriétaire à titre onéreux ou à titre gratuit.
Ainsi, les communes ou les EPCI compétents peuvent l’instituer afin de mener à bien leurs projets d’aménagement en s’assurant de la...paru dans ATD Actualité n°315
L’étalement de l’urbanisation, lié au développement des zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités de surfaces commerciales, entraîne une perte de biodiversité, de productivité agricole, de protection face aux inondations, ainsi qu’une perte d’attractivité, y compris économique, des...
paru dans ATD Actualité n°295
La loi ELAN a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. La plupart des mesures qu’elle comprend sont d’application immédiate, certaines étant toutefois conditionnées à la publication d’un décret ou d’une ordonnance.
Compte tenu du nombre d’articles de la loi (234) qui impactent de nombreux...paru dans ATD Actualité n°288
En France, plus de 490 000 logements présentent des risques manifestes pour la sécurité physique et la santé. Les élus locaux, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer un rôle essentiel pour y remédier.
Afin de les aider dans cette démarche, un guide de 72 pages, réalisé par l’AMF (association des maires de France).paru dans Info-lettre n°207
