Convention relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
Vous pouvez obtenir ce modèle d'acte auprès du service Urbanisme de l'ATD via notre rubrique nous contacter.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
