Participation pour non réalisation d'aires de stationnement.
Vous pouvez obtenir ce modèle d'acte auprès du service Urbanisme de l'ATD via notre rubrique nous contacter.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
