Instruction NOR : LHAL1713553J du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
Cette instruction explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités.
Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (cf. ATD Actualité n° 267).
Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
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