Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Ce décret précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Ces exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.
La population, des collectivités concernées, est associée à ces exercices, dans la mesure du possible, notamment par le déclenchement du dispositif d’alerte, la participation à l’exercice ou encore à l’élaboration du retour d’expérience.
Ce décret est entré en vigueur le 10 novembre 2022.
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