Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques le soin de mettre en place un système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA).

L’Agence française pour la biodiversité, créée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, reprend la mission SISPEA.

Depuis 2009, ce système d’information des services publics de l’eau et de l’assainissement recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement. Ces données sont à la disposition des usagers et de tous les acteurs de l’eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d’études ou d’investigations plus poussées, via le site Internet www.services.eaufrance.fr.

Cette note rappelle qu’ « une des vocations de ce dispositif est de proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d’ordres économique, technique, social et environnemental. L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, recensant ces données à travers SISPEA, constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique ».

Elle présente les points essentiels à connaître pour l’animation de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, en particulier ses objectifs et les rôles des différents acteurs impliqués.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.