Quand sera promulgué l'arrêté relatif à la fixation des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg de DBO5?
n°17576, Assemblée nationale, 16 septembre 2008
L'arrêté relatif à la fixation des prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg de DBO5 a fait l'objet d'une concertation approfondie ainsi que de nombreux débats lors des réunions des groupes de travail regroupant tous les acteurs de l'assainissement non collectif.
Ce projet interministériel est enfin finalisé et devrait être prochainement publié.
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