Ondes électromagnétiques : les collectivités locales peuvent solliciter des mesures
Afin de renforcer la surveillance de l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, le décret n° 2013-1162 publié le 18 décembre dernier, habilite plusieurs personnes morales, dont l'Etat, les collectivités locales, les agence régionales de santé, et les associations familiales, à solliciter les mesures de ces ondes auprès de l'ANF (Agence Nationale des Fréquences).
Ces mesures porteront sur les locaux d'habitation, les établissements recevant du public (ERP) ainsi que des lieux ouverts au public (jardin d'enfants, parcs, ...).
Les communes et les personnes morales concernées sollicitent la réalisation de ces mesures en complétant un formulaire CERFA disponible sur le site www.service-public.fr. Les citoyens peuvent également compléter ce formulaire et le transmettre aux services de leur commune qui, à son tour, solliciteront l'organisme chargé de ces mesures.
La synthèse du rapport, produit par le laboratoire, sera réalisée par l'ANF qui l'adressera systématiquement à la commune sur le territoire de laquelle la mesure a été réalisée. Ce document pourra être également communiqué à l'occupant d'une habitation ou au responsable d'un ERP, objet de ces ondes.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
