Une photographie, apposée sur la façade d'une médiathèque, représentant une personnalité consommant du tabac, doit-elle être remplacée?
- Tribunal administratif, 6 avril 2012, n°1002975
Juridiction: Tribunal administratif de Montpellier du 6 avril 2012, n° 1002975
Faits : Une communauté d'agglomération avait apposé sur la façade d'une médiathèque une affiche représentant Camus cigarette aux lèvres. Un particulier, M. X, estimant qu'une telle affiche était contraire à l'article L. 3511-3 du code de la santé publique qui interdit toute propagande ou publicité indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac, avait demandé au président de la communauté d'agglomération de la remplacer par une autre photographie de Camus, le représentant sans cigarette. N'ayant pas eu gain de cause, le particulier, M. X, demande au tribunal administratif d'annuler ce refus.
Décision : Le juge administratif estime que cette affiche n'encourage, ni ne suggère la consommation tabagique aux jeunes usagers de la médiathèque ou aux tiers passant à proximité ; "elle vise seulement à mettre un visage sur le nom de l'écrivain philosophe, sans toutefois mentionner une marque de tabac ».
"Dès lors elle ne saurait constituer un acte de propagande ou de publicité directe et indirecte en faveur du tabac". La requête de M. X est donc rejetée.
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