Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses
Aux termes de l’article L.1338-1 du code de la santé publique (tel que créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé), « un décret (…) fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et définit les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération ».
Pris en application de cette disposition, ce décret fixe la liste d’espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Sont ainsi concernés l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.
En effet, le pollens de ces plantes entraîne des symptômes allergiques sévères (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, …) et peut provoquer l’apparition ou l’aggravation de l’asthme.
Ce décret détermine par ailleurs les mesures susceptibles d’être prises, d’une part à l’échelle nationale et, d’autre part, à l’échelle locale, pour prévenir leur apparition (telles que la surveillance de ces espèces et l’information du public) ou lutter contre leur prolifération (comme la destruction des pieds d’ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d’installation).
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