Une question peut–elle être mise en discussion et aux voix à la demande de plusieurs conseillers municipaux au cours d'une séance du conseil municipal ?
(vos questions/nos réponses)
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Lorsque l'ordre du jour est épuisé, les conseillers municipaux peuvent, dans le cadre des questions diverses, évoquer certains points intéressant l'administration et la gestion de la commune et interroger le maire à cet effet.
En aucun cas ces questions diverses ne peuvent donner lieu à une délibération et ce, même si la majorité, voire l'unanimité, des conseillers municipaux y est favorable.
S'il apparaît souhaitable aux membres du conseil municipal que certains points abordés dans le cadre des questions diverses fassent l'objet de délibérations, ces points doivent figurer dans l'ordre du jour d'une séance ultérieure afin de pouvoir être valablement discutés et adoptés par délibération.
Un ou plusieurs conseillers municipaux ne peuvent donc exiger la discussion et le vote d'une question ne figurant pas explicitement à l'ordre du jour.
Si cette question n'est pas inscrite spontanément par le maire dans l'ordre du jour d'une future séance, la procédure de l'article L.2121-9 du CGCT précédemment évoquée peut être mise en œuvre.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
