Une commune peut-elle publier la liste des marchés attribués l'année précédente et visés à l'article 138 du code des marchés publics sur le seul site Internet de la collectivité ?
Sénat, 1 octobre 2005
L'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics laisse une totale liberté aux personnes publiques quant au choix du support de publication de la liste des marchés conclus l'année précédente. Dans un souci d'économie, la publication sur les sites Internet des collectivités, lorsque de tels sites existent, peut être privilégiée.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
