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    Indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes et montant du cautionnement imposé (tableau en euros)

    Arrêté du 3 septembre 2001

    REGISSEUR

    D'AVANCES

    Montant maximum de l'avance pouvant être consentie

    REGISSEUR

    DE RECETTES

    Montant moyen des recettes encaissées mensuellement

    REGISSEUR D'AVANCES ET

    DE RECETTES

    Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement

    MONTANT DU CAUTIONNEMENT

    (en Euros)

    MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABI-LITE ANNUELLE

    (en Euros)

    Jusqu'à 1 220 €

    Jusqu'à 1 220 €

    Jusqu'à 2 440 €

    ------------------

    110

    De 1 221 € à 3 000 €

    De 1 221 € à 3 000 €

    De 2 441 € à 3 000 €

    300

    110

    De 3 001 € à 4 600 €

    De 3 001 € à 4 600 €

    De 3 001 € à 4 600 €

    460

    120

    De 4 601 € à 7 600 €

    De 4 601 € à 7 600 €

    De 4 601 € à 7 600 €

    760

    140

    De 7 601 € à 12 200 €

    De 7 601 € à 12 200 €

    De 7 601 € à 12 200 €

    1 220

    160

    De 12 201 € à 18 000 €

    De 12 201 € à 18 000 €

    De 12 201 € à 18 000 €

    1 800

    200

    De 18 001 € à 38 000 €

    De 18 001 € à 38 000 €

    De 18 001 € à 38 000 €

    3 800

    320

    De 38 001 € à 53 000 €

    De 38 001 € à 53 000 €

    De 38 001 € à 53 000 €

    4 600

    410

    De 53 001 € à 76 000 €

    De 53 001 € à 76 000 €

    De 53 001 € à 76 000 €

    5 300

    550

    De 76 001 € à 150 000 €

    De 76 001 € à 150 000 €

    De 76 001 € à 150 000 €

    6 100

    640

    De 150 001 € à 300 000 €

    De 150 001 € à 300 000 €

    De 150 001 € à 300 000 €

    6 900

    690

    De 300 001 € à 760 000 €

    De 300 001 € à 760 000 €

    De 300 001 € à 760 000 €

    7 600

    820

    De 760 001 € à 1 500 000 €

    De 760 001 € à 1 500 000 €

    De 760 001 € à 1 500 000 €

    8 800

    1 050

    Au delà de 1 500 000 €

    Au delà de 1 500 000 €

    Au delà de 1 500 000 €

    1 500 par tranche de 1 500 000 supplémentaires

    46 par tranche de 1 500 000

    supplémentaires



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    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 septembre 2010

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