-Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques-Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire
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Ces deux décrets sont relatifs à la couverture des services de communications électroniques et à la connaissance des réseaux haut débit.
Le décret n° 2009-166 impose aux opérateurs actifs en France de publier des cartes numériques de leurs services disponibles sur le territoire. Ils doivent également communiquer à l'Etat et aux collectivités territoriales des données pour établir leurs propres repères cartographiques.
Le décret n° 2009-167 autorise l'Etat et les collectivités à obtenir, sans contrepartie financière, des données relatives aux infrastructures et aux réseaux déployés, et définit ainsi les modalités de la communication de ces informations.
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