Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R.554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Cet arrêté modifie le guide d’application de la réglementation anti-endommagement et trois fascicules de ce guide. Ces documents sont publiés sur le téléservice www.reseaux-et-canalisation.gouv.fr.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
