Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R.111-14 du code de la construction et de l'habitation
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Dans le cadre de la modification des modalités du déploiement du très haut débit en fibres optiques dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation, ce texte procède à des ajustements rédactionnels de l'arrêté du 16 décembre 2011 « à des fins de clarification et de mise en cohérence avec l'article L.33-6 du code des postes et des communications électroniques » (cf. ATD Actualité n° 213).
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