Un particulier peut-il brûler les déchets de jardin ?
Les déchets de jardin peuvent être assimilés à des déchets ménagers et ne peuvent donc, en tant que tels, être brûlés à l'air libre (article 84 du Règlement sanitaire départemental – RSD).
Ils doivent, par conséquent, être éliminés conformément aux prescriptions en vigueur, c'est-à-dire par le service d'élimination des ordures ménagères.
Dans l'hypothèse où les déchets produits le sont en trop grande quantité, ils sont alors être considérés comme des « déchets encombrants ». Dès lors, ils doivent être éliminés par un service spécial de collecte ou, à défaut d'un tel service, être déposés par les particuliers en un lieu précis (article 85 du RSD).
Dans le cadre des pouvoirs de police que le maire tire de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, celui-ci est chargé de faire respecter les prescriptions contenues dans le RSD.
Le maire peut ainsi prendre un arrêté visant à interdire le brûlage de ce type de déchets. Cet arrêté doit, en revanche, prévoir les modalités d'élimination de ces déchets.
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