Concernant le tri sélectif, les communes pourront-elles bénéficier de l'aide financière de l'ADEME ?
Assemblée nationale, 18 août 2003
Le système d'aides financières de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est arrivé à son terme le 30 juin 2002. Cependant, comme la modernisation de la gestion des déchets n'est pas terminée, il sera nécessaire d'utiliser des aides ciblées. Les futures modalités d'aides de l'ADEME à la gestion des déchets seront définis par arrêtés. Dans cette attente, le budget 2003 de l'ADEME dans le domaine des déchets a été réservé au financement des aides aux investissements des dossiers déposés avant le 30 juin 2002 ainsi qu'à celui des "aides à la décision", dont le conseil d'administration de l'ADEME a décidé la poursuite au-delà de 2002.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
