Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en œuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.
Les zones concernées par cette note sont celles sensibles à l’eutrophisation. Ce phénomène est lié « à l’enrichissement de l'eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau en question ».
Le bassin Adour Garonne, qui comprend 26 départements dont la Haute-Garonne, fait partie de ces zones.
Pour être en conformité avec les dispositions de la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, le ministère de la transition écologique et solidaire a adressé une note aux préfets, en tant que coordonnateurs de Bassin, pour leur préciser la démarche à suivre pour procéder à la révision de ces zones sensibles, tous les quatre ans. Les préfets doivent ainsi, au regard des résultats obtenus par le programme de surveillance de l’état des eaux et de toute autre donnée disponible, juger de l’opportunité ou non de réviser les zones sensibles.
La note rappelle ensuite que la mise en œuvre de l’article 5.4 de la directive européenne permet d’assouplir les exigences rigoureuses pour qu’une station de traitement des eaux usées urbaines (STEU) soit considérée conforme à la DERU, dès lors qu’il « peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrante dans toutes les stations d’une zone sensible atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d'azote ».
Enfin, la directive comprend deux annexes portant sur la mise en œuvre de l’article 5.6 de la directive européenne relative à la délimitation de nouvelles zones sensibles et sur l’article 5-.4 portant sur le calcul du rendement moyen en azote (N) et phosphore (P) sur une zone sensible.
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