Financement du « Plan mercredi » : quelles ressources matérielles et humaines sont-elles déployées ?
n°05786, Sénat, 18 octobre 2018
Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de ce type d'accueil le mercredi et dans une démarche contractuelle renouvelée, les services des ministères de l'éducation nationale, de la culture et des sports associés à la caisse nationale d'allocation des allocations familiales (CNAF), aux associations d'éducation populaires, au comité national olympique français (CNOSF), ainsi qu'aux associations et structures culturelles, sont mobilisés aussi bien au niveau national que local. Un site internet, mis en ligne le 25 juillet 2018, apporte de nombreuses informations ainsi que des conseils et des ressources sur les différents aspects du plan mercredi : administratif, méthodo-logique, juridique, financier et pédagogique.
Par ailleurs le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs permet, tout en maintenant un cadre sécurisé, de renforcer la qualité et la cohérence des activités du mercredi sans école en lien avec celles organisées les autres jours de la semaine. Il fixe ainsi les taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires au regard, d'une part, de l'organisation ou non de l'accueil dans le cadre d'un projet éducatif territorial et, d'autre part, de la durée de fonctionnement de l'accueil pour tenir compte notamment de la fatigue des encadrants pouvant être amenés à travailler une journée entière le mercredi sans école et, par conséquent, de la sécurité des enfants.
Les accueils du mercredi font également l'objet d'un soutien financier de la CNAF. Calculée au prorata du nombre d'enfants et de jeunes cette prestation est basée sur la fréquentation réelle. Le principe d'une bonification de cette aide au bénéfice des collectivités s'engageant dans la dynamique du plan mercredi est désormais acquis. La prestation de 0,54 centime d'euros par enfant et par heure de fréquentation de l'accueil de loisirs périscolaires du mercredi passera ainsi à un euro si les collectivités s'engagent à s'inscrire dans le respect de la Charte Qualité du Plan Mercredi. Enfin, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est maintenu pour les collectivités conservant un mode d'organisation du temps scolaire sur cinq matinées, y compris la majoration pour les communes qui y ont droit.
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