Des enfants mineurs peuvent-ils récupérer leurs frères et sœurs à la sortie de la garderie périscolaire ? (Vos questions – Nos réponses)
Aucun texte réglementaire n'existe en la matière. Seules deux circulaires apportent les précisions suivantes (Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et primaires. Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques):
- la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître ; cette surveillance s'effectue dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours ;
- les enfants sont alors pris en charge en fin de journée par un service de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles ;
- seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignés par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant (dans le cas de la garderie, la personne pourrait être présentée en sus au responsable de ce service) ;
- concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle (et à fortiori du primaire) à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité. Dans le cas de la garderie, c'est la commune qui s'avère responsable de la sécurité et de la surveillance des élèves. Aussi, c'est à elle de fixer dans le règlement intérieur du service de garderie les modalités de remise aux parents. Ainsi par exemple, si la configuration des lieux permet de penser qu'un danger spécifique existe, (par exemple nécessité de traverser une route où la circulation est dense et rapide) on pourra reprocher à la commune d'avoir accepté qu'un enfant mineur récupère son frère ou sa sœur, en ne prenant pas en compte un risque connu et visible. Dans ces conditions, le maire peut valablement refuser d'accéder à la demande des parents et subordonner son autorisation à la présence d'un accompagnateur majeur désigné par eux.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
