Enfants âgés de deux ans : dans quelles conditions sont-ils admis en classe maternelle ?
Assemblée nationale, 5 mai 2003
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs représentant un environnement social défavorisé. Les enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants âgés de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles.
C'est l'inspecteur d'académie qui détermine le seuil d'ouverture des classes dans son département.
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