Un travailleur indépendant peut-il intégrer ses cotisations au titre de son mandat d’élu dans le calcul de sa retraite ?
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux dont les indemnités de fonction sont assujetties au régime général de la sécurité sociale peuvent acquérir des droits auprès du régime général de la sécurité sociale. Depuis cette même date, tous les élus locaux ont également la possibilité de se constituer des droits auprès d'un régime de retraite par rente de type « Fonpel-Carel ».
Les élus locaux exerçant par ailleurs une activité de travailleur indépendant sont affiliés et cotisent dans les deux régimes dont ils dépendent, le régime général de la sécurité sociale et le régime social des indépendants. Dans l'état actuel de la législation en matière de sécurité sociale, il n'est cependant pas possible d'agréger les cotisations versées au titre des indemnités d'élu local avec celles versées pour des revenus de travailleur indépendant, afin d'améliorer les prestations vieillesse versées dans ce régime. Toutefois, l'élu local liquidera les droits acquis à pension dans les deux régimes.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
