Au sommaire de l'Info-lettre n° 351

• Taxe d'aménagement : les délibérations à prendre par les collectivités avant le 1er juillet 2024
• Organisation matérielle et déroulement des élections européennes : une instruction à l'attention des maires
• Police de la mise en sécurité : autorité compétente et étendue des pouvoirs de police mobilisés
• La régie agricole : une solution innovante pour produire localement
• Les élus invités à donner leur avis sur l'artificialisation des sols
• Adaptation au changement climatique : un nouveau service pour les collectivités
• Bien-vieillir : Prévenir la perte d’autonomie avec ICOPE
• Formation des élus : les sessions proposées fin mai
• Vos questions/Nos réponses : Bureau de vote équipé d’une télévision : est-il possible de diffuser des chaînes d’information en continu le jour des élections européennes ?
• Jurisprudence : Résiliation d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens » à l’initiative de l’assureur : la personne publique peut s’y opposer pour motif d’intérêt général et pour une durée n’excédant pas douze mois.