Elections 2012 : les personnes sous tutelle exercent pour la première fois leur droit de vote
Jusqu'à présent les majeurs sous tutelle ne pouvaient être inscrits sur les listes électorales sauf si les juges des tutelles les y avaient autorisés (article L.5 modifié par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Or, cette interdiction contribuait à écarter du vote plus de 400 000 personnes handicapées mentales ainsi que toutes les personnes atteintes de maladies comme alzheimer, ou en état de grande dépendance.
Tenant compte de cette situation la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, reconnaît le droit de vote de la personne protégée.
Les élections de 2012 sont donc pour ces personnes l'occasion d'exercer pour la première fois leur droit de vote. Afin de les assister dans cette démarche l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées et mentales (UNAPEI) a formulé une série de recommandations.
Former ces électeurs à l'exercice de leur droit de vote
L'UNAPEI propose ainsi de former des personnes handicapées mentales sur la façon de voter.
Des initiatives ont été prises dans ce sens. L'association "vie-citoyenne" a par exemple mis en place des ateliers. Ils ont pour vocation de présenter à des handicapés mentaux les particularités des différentes élections, et de les familiariser avec le vocabulaire politique ainsi qu'aux différentes institutions notamment par le biais de visites au sein de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.
Des simulations ont également été organisées à partir d'élections fictives destinées à les aider à mieux appréhender le déroulement d'une élection, mais aussi à s'habituer à la pratique de l'isoloir et de l'urne.
Une information et des bureaux de vote adaptés
Cette exigence est déjà inscrite dans le code électoral qui prévoit que chaque électeur handicapé puisse voter quel que soit la nature de son handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique (article L.57-1), et que les bureaux et les techniques de vote leurs soient accessibles (article L.62-2).
Pour répondre au mieux à ces dispositions l'UNAPEI recommande l'utilisation d'un langage facile à lire et à comprendre, voire de vidéos ou de fichiers audios pour ceux qui n'accèdent pas à la lecture, ainsi que la réalisation de bulletins avec les photos des candidats.
Elle suggère aussi que les intervenants des bureaux de vote soient formés à l'accompagnement des ces électeurs.
Un mémento, en ligne sur le site de l'UNAPEI, à l'usage des organisateurs de scrutin rappelle les mesures à prendre pour respecter les règles d'accessibilité au bureau de vote des personnes handicapées.
Sources:
Des recommandations pour un vote accessible - UNAPEI
Les handicapés commencent à user de leur droit de vote - lemonde.fr
Les handicapés mentaux sous tutelle vont voter à leur première présidentielle - courrierdesmaires.fr
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