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Selon que la commune atteint ou non la strate démographique des 1 000 habitants, le code électoral distingue deux modes de scrutin.

En effet depuis la loi « Valls » du 17 mai 2013, le seuil de population municipale à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle est abaissé à 1 000 habitants, avant cette loi, ce seuil était fixé à 3 500 habitants.

Les communes de moins de 1 000 habitants (article l.252)

L'élection des conseillers municipaux s'effectue au scrutin majoritaire plurinominal de liste à deux tours.

Le dépôt des candidatures aux élections municipales sera obligatoire dès les élections de 2014, quelle que soit la taille de la commune. En d'autres termes, on ne peut plus être élu sans avoir été candidat.

Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Cela signifie que les listes de candidats peuvent être incomplètes.

Le panachage reste autorisé.

La liste de candidats proposée à l'élection peut ainsi être modifiée par l'électeur: il peut rayer des noms ou ajouter des noms d'autres candidats ou de personnes ne figurant sur aucune liste. Ces ajouts ou ratures n'altèrent pas la validité du bulletin. Si les noms portés par l'électeur sur le bulletin ne sont pas ceux de candidats déclarés, les suffrages obtenus par ces personnes ne seront pas comptés.

Enfin, les bulletins restent valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire (article L.257). Les derniers noms inscrits au-delà du nombre prévu de conseillers ne sont pas comptés.

Le premier tour

Selon l'article L.253 du code électoral, pour être élu au premier tour, il faut réunir:

- la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50 % des voix plus une (les suffrages exprimés comprennent l'ensemble des bulletins moins les bulletins blancs et nuls),

- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Le second tour

Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

L'élection au second tour est acquise à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Les communes de 1 000 habitants et plus (article l.260)

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours.

Le dépôt de liste est obligatoire pour chaque tour, celle-ci doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. L'électeur ne peut ni ajouter ni supprimer des noms, ni modifier l'ordre de présentation.

De plus la parité doit être respectée: la liste est ainsi composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le premier tour

Selon l'article L.262, au premier tour de scrutin il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir, et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges ; cette répartition s'effectue à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Le deuxième tour

Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour, auquel ne peuvent se présenter que les listes qui ont obtenu au moins 10 % du total des suffrages exprimés (article L.264).

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition et comprendre notamment des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, tout en respectant certaines conditions: pour que des candidats puissent se représenter au second tour sur une autre liste, il est impératif que la liste initiale ait obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés (article L.264).

En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

A l'issue de ce second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir (article L.262).

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste à laquelle a déjà été attribuée la moitié des sièges ; cette répartition se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Règles communes aux deux tours

L'article L.262 apporte les précisions suivantes:

- Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

- Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Tableau récapitulatif

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