Le répertoire électoral unique
Le répertoire électoral unique (REU) a été créé par la loi du 1er août 2016. Il a pour finalité l’établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales (décret n° 2018-343 du 9 mai 2018).
Ce fichier intègre notamment les listes électorales communiquées par les communes grâce au logiciel e-listelec. C’est l’Insee qui procède à la mise à jour du répertoire en fonction des informations qui lui sont transmises et assure également la sécurité des données contenues dans le REU.
Le maire est responsable de la révision de la liste électorale depuis le 1er janvier 2019. La commission administrative a été remplacée par la commission de contrôle qui assure le suivi général des opérations de révision des listes électorales et examine les recours administratifs préalables obligatoires.
Les sources du répertoire électoral unique
Le répertoire électoral unique est constitué initialement des listes électorales communales transmises par les communes et du fichier général des électeurs de l’Insee.
L’Insee procède à la tenue et à la mise à jour du répertoire à partir des informations suivantes transmises par différentes administrations dont les communes et certains ministères :
- les demandes d’inscription ou de radiation formulées par les électeurs, les mairies, les postes diplomatiques ou consulaires,
- les personnes faisant l’objet d’une condamnation entraînant la privation de leurs droits électoraux,
- les personnes concernées par une décision ordonnant l’inscription ou la suppression d’un électeur sur la liste électorale,
- les personnes qui viennent d’acquérir ou de perdre la nationalité française,
- les personnes inscrites d’office,
- les personnes décédées.
Les personnes ayant accès au répertoire
Les agents communaux, individuellement désignés et habilités par le maire ou un adjoint ayant reçu une délégation en matière d’établissement des listes électorales, ont accès aux données et informations nécessaires à la gestion des listes électorales de leurs communes.
Tout électeur peut avoir communication des données et informations du répertoire électoral unique le concernant auprès de la mairie où il est inscrit. Il peut également y avoir accès dans le cadre d’une télé-procédure.
Les membres de la commission de contrôle ont également accès au répertoire électoral unique pour les seules informations et données relatives aux électeurs de la commune afin de vérifier la régularité de la liste électorale ou dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires.
Les informations transmises à l'INSEE
Les communes doivent communiquer à l’Insee les informations suivantes :
- les inscriptions validées par le maire,
- les radiations validées par le maire,
- les inscriptions ou radiations de la commission de contrôle.
Les échanges entre les communes et l’Insee s’effectuent sous forme dématérialisée via le portail de gestion du répertoire électoral unique ELIRE. Les communes peuvent notamment y extraire leur liste électorale complétée des informations transmises par les différentes administrations à l’Insee.
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