Instruction NOR : DEVL1506776J du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
Cette instruction fait suite à un communiqué de presse du 21 avril dernier (cf. ATD Actualité n° 249). Elle demande aux préfets :
- d’établir une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les 2/3 du territoire d’ici la fin de cette année ;
- d’élaborer, sur la base d’un modèle national, des guides pratiques d’entretien à destination des riverains des cours d’eau ;
- d’adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l’eau.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
