Quelles sont les aides proposées aux petites collectivités propriétaires des monuments historiques dans le cadre du transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux sur ces monuments ?
Assemblée nationale, 18 janvier 2005
L'Etat a décidé de prolonger jusqu'en 2007 le délai permettant le transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux aux propriétaires des monuments historiques.
L'Etat souhaite permettre aux collectivités et aux propriétaires d'immeuble classé ou inscrit ne disposant pas des moyens nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des travaux, d'obtenir une assistance technique. Cette assistance serait assurée par les services de l'Etat ainsi que ceux de la région, du département ou de leurs établissements publics. Elle pourrait être proposée à titre gratuit par les services du ministère de la culture pour les opérations dont le montant serait inférieur à un seuil fixé par un décret en conseil d'Etat.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
