Décret n° 2007-1427 du 3 octobre 2007 relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés et modifiant l'annexe III au code général des impôts
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Désormais, peuvent être également déduit du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu au titre des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, les frais de gestion, fixés à 20 euros par local, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédures et de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles.
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