Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux, qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations. Ces mesures sont prescrites par le préfet de région.
Par ailleurs, ce décret fixe le régime des prescriptions archéologiques, la mise en œuvre des diagnostics et des fouilles ainsi que les modalités de contrôle des opérations d'archéologie préventive.
Sont également présentées les dispositions relatives aux points suivants: rapports d'opérations, documentation scientifique et objets mobiliers, vestiges archéologiques immobiliers, la redevance d'archéologie préventive, fonds national pour l'archéologie préventive
Enfin, les chapitres VIII et IX du présent décret sont respectivement consacrés à la carte d'archéologie nationale et à l'agrément des opérateurs d'archéologie préventive.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
