Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives
Cet arrêté fixe la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives lorsqu’elles ont été prescrites par le préfet de région. Le dossier à présenter par les opérateurs d’archéologie comprend quatre éléments : le projet scientifique d’intervention, les conditions de mise en œuvre de ce projet, le prix détaillé par phases, et, le cas échéant, l’autorisation accordée au service archéologique territorial habilité.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
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