- Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier (1)- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier (2)
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~Accès direct à l'intégralité du texte sur legifrance ~ (2)
Le dossier de demande de subvention doit comporter une note descriptive du projet d'aménagement:
- objet et nature de l'aménagement projeté,
- objectifs poursuivis,
- résultats attendus,
- conditions particulières de sa réalisation.
Le dossier comporte également une note détaillant le calendrier de mise en œuvre du projet d'aménagement et présentant les moyens prévus par l'aménageur pour limiter l'impact de son projet sur le patrimoine archéologique.
Le demandeur doit aussi indiquer la part du coût de la fouille sur laquelle porte la demande de subvention, et attester qu'il ne récupère pas la TVA sur le coût de la fouille.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
