Un rapport du Sénat souhaite le transfert de la responsabilité accueil de la petite enfance aux intercommunalités
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat publié en juillet dernier souligne la qualité du modèle français d'accueil des jeunes enfants, qui permet la garde de plus de 1,7 millions d'enfants de moins de 3 ans en dehors du cercle familial. Le coût global de cet accueil s'élève à 14 milliards d'euros dont 70 % sont à la charge de la Caisse nationale d'allocations familiales, 17 % à la charge des collectivités territoriales et 10 % à la charge de l'Etat.
Le rapport met l'accent sur une offre territoriale très disparate qui pourrait évoluer avec une plus grande prise en compte des besoins recensés par les communes. Ces dernières devraient être davantage associées à la politique d'accueil des tout-petits mise en place par la CAF. En effet, 63 % des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sont gérés par une commune ou une intercommunalité.
Le rapport juge souhaitable le transfert de la responsabilité de l'accueil de la petite enfance aux intercommunalités notamment au sein des crèches en milieu rural. L'accueil et le suivi des enfants relèvent de chaque établissement mais la gestion administrative et financière gagerait à être harnomisée au miveau intercommunal. La gestion mutualisée des crèches permettrait une globalisation des achats et une réduction des coûts. Elle offrirait aux parents dont les enfants sont accueillis dans de telles structures de bénéficier de prestations similaires sur l'ensemble du territoire.
Le rapport note enfin que la formation des assistantes maternelles reste primordiale pour le bien-être des enfants. Les collectivités doivent anticiper les nombreux départs en retraite prévus à partir de 2015.
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