Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Cet arrêté précise les éléments que comporte le diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, pour certains bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autres que d'habitation, et pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente
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