Le maire qui a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint peut-il les attribuer à un conseiller municipal ?
Sénat, 8 mai 2003
L'article L. 2122-18 du CGCT a assoupli les règles de la délégation de fonction des maires. Les conseillers municipaux se voient reconnaître la possibilité d'exercer des délégations, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation. Le droit de priorité donné aux adjoints est maintenu et il impose désormais au maire de donner à chacun d'eux au moins une délégation avant d'en confier à des conseillers municipaux qui pourront les exercer alors même que les adjoints ne sont ni absents ni empêchés. Sous réserve de l'appréciation du juge administratif, le maire pourra attribuer les délégations retirées à un adjoint, si celui-ci ne démissionne pas, à un conseiller municipal.
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