Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit Réseau d'initiative publique »
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Le présent arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit Réseau d'initiative publique ».
Il s'agit de déployer à titre expérimental des réseaux de desserte à très haut débit en dehors des zones très denses. Ce cahier des charges précise les contexte et objectifs, les critères d'éligibilité et de sélection des projets, le financement des projets sélectionnés ainsi que les modalités d'appel à projet ; il est consultable sur le site arcep.fr
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