Le maire est-il automatiquement considéré comme le directeur de la publication du bulletin d'information communale ?
Sénat, 1 novembre 2006
La diffusion d'un bulletin auprès des habitants par une commune relève de l'information municipale, qualifiée par la jurisprudence de service public.
Le maire, chef de l'administration communale en vertu des dispositions de l'article L.2122-18 du CGCT, est le représentant de la commune et, à ce titre, est, en application de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, directeur de la publication du bulletin d'information communale.
Cette fonction de directeur de publication peut être déléguée à un adjoint, voire un conseiller municipal, chargé de la communication et de l'information. Aussi, peut-on considérer que la mention du nom d'un adjoint ou d'un conseiller municipal en tant que directeur de publication est sans valeur légale à défaut d'arrêté de délégation.
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