de liens

    Aller sur la page Recherche documentaire

    Thèmes

    de liens

    Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er février 2008 prenant effet à compter du 13 février 2008, est détachée de la commune de Lieoux la portion de territoire de Saint-Gaudens. Saint-Gaudens est érigée en commune distincte de Lieoux.

    La population de ces deux communes est fixée comme suit :

    - Lieoux : 130 ;

    - Saint-Gaudens : 12 312.

    Le conseil municipal de Lieoux - Saint-Gaudens et la commission consultative communale de Saint-Gaudens sont dissous de plein droit à compter du 13 février 2008.

    En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Lieoux et de Saint-Gaudens sera administrée par une délégation spéciale.



    Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 février 2008

    Mots-clés