Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
L'arrêté du 13 avril 1972 susvisé prescrit une procédure simplifiée de contrôle du niveau sonore à l'échappement.
Le présent arrêté vient le modifier pour le mettre en conformité avec de nouvelles exigences communautaires.
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