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    Décret n° 2004-690 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

    A compter du 1er juillet 2004, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé comme suit :

    CATEGORIE

    VALEUR LOCATIVE MENSUELLE EN EUROS

    (hors agglomération parisienne)

    Prix de base de chacun des 10 premiers M² de surface corrigée

    Prix de base des M² suivants

    II A

    7,65

    4,55

    II B

    5,28

    2,86

    II C

    4,03

    2,17

    III A

    2,44

    1,31

    III B

    1,45

    0,75

    IV

    0,26

    0,12

    Par ailleurs, il est précisé que le taux de majoration applicable aux loyers payés pendant la période précédente est fixé depuis le 1er juillet 2004 à 5 %.



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    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 juillet 2004

    Mots-clés