Un conseil municipal peut-il décider d'aménager une crèche de Noël sur la place du village?
- Tribunal administratif, 30 novembre 2010, n°0803521
Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 30 novembre 2010, requête n° 0803521
Faits
A l'occasion des fêtes de Noël un conseil municipal décide, par délibération, d'aménager une crèche sur la place du village. Mais cette décision est contestée par un administré qui en demande l'annulation auprès du tribunal administratif.
Décision
Le juge administratif relève au vu des pièces du dossier, que la crèche représentait Marie, Joseph et par la suite Jésus et qu'à ce titre elle présentait les caractéristiques d'un d'emblème religieux.
L'installation de cette crèche est donc contraire aux dispositions de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, selon lesquelles il est interdit "d'élever ou d'apposer... aucun emblème religieux sur les monuments publics, ou quelque emplacement public que ce soit.... ".
Elle porte également atteinte aux principes selon lesquels "la France est une république laïque et indivisible" (article 1er de la constitution de 1958) " ... qui "assure la liberté de conscience..." (article 1 loi du 9 décembre 1905).
Pour ces motifs le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal.
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