Au sommaire de l'info-lettre n° 337

• Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) : l'arrêté qui fixe les taux pour l'année scolaire 2023-2024 va être abrogé

• Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées : un décret apporte des précisions
• Risques majeurs : un décret apporte des précisions sur le contenu des informations et les modalités de leur communication au public par le maire
• Tiers-lieux : le gouvernement lance une nouvelle vague de soutien à leur création
• Création d’une contravention pour la chasse en état d’ivresse
• Lancement d'un plan de modernisation des zones commerciales
• Vos questions/Nos réponses : Demande d’un second livret de famille en cas de séparation ou de divorce : quelles sont les conditions pour sa délivrance ?
• Formation des élus : les sessions proposées en octobre
• Jurisprudence : Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent-elles être soumises à la majoration de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ?